Termes et Conditions

1. Général

1.1 - Bienvenue sur Flamez.com ! Ces termes et conditions régissent l’utilisation de tous les produits et services de ce Site. Vous devez lire et comprendre ces termes et conditions avant de les accepter. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces termes et conditions, vous ne devez pas utiliser ou continuer à utiliser le Site. Si, après avoir lu ces termes, vous avez encore des questions, veuillez contacter notre équipe de support client.

1.2 - Flamez.com est exploité par Ganadu Gaming Limited (ci-après dénommé Ganadu, Flamez, nous ou notre société), une société enregistrée et autorisée à exercer des activités de jeux conformément aux lois des îles Vierges britanniques – numéro d’enregistrement 2170093, dont le siège social est situé à PO Box 2283, Columbus Centre, Road Town, Tortola, îles Vierges britanniques. En vous inscrivant sur Flamez.com, vous concluez un contrat avec Ganadu. Ganadu est licencié et réglementé par la Kahnawake Gaming Commission (« KGC »), sous le numéro de licence 01003, délivré le 04 juin 2025.

Nous proposons des services de jeux de casino. Si vous souhaitez en savoir plus sur les fournisseurs de services de jeux que nous utilisons pour vous proposer les jeux, veuillez contacter le support client via le chat en direct ou [email protected].

1.3 - Les présents termes et conditions régissent votre relation avec le Site lorsque vous jouez à des jeux sous licence délivrée par la Kahnawake Gaming Commission (« KGC »). En participant à un jeu sur Flamez, vous comprenez et acceptez d’être lié par les termes et conditions contenus dans ce texte.

1.4 - Ces termes et conditions s’appliquent uniquement à l’utilisation des jeux par le joueur sur le Site Flamez.com (le Site), les plateformes internet, mobiles ou autres accessibles via le Site, et d’autres localisateurs uniformes de ressources (« URL ») associés.

1.5 - La version actuelle de cet accord reste en vigueur jusqu’à ce qu’une nouvelle version soit mise en place sur le Site. Flamez se réserve le droit de modifier ces termes et conditions, qui deviendront valides dès qu’ils seront publiés sur le Site. Les joueurs seront contactés et informés en cas de modifications importantes des termes et conditions. Vous devrez confirmer votre acceptation avant l’entrée en vigueur des changements.

1.6 - Bien que Ganadu Gaming Limited reste responsable de la gestion générale et de la responsabilité du portefeuille, des dépôts et des retraits, la responsabilité de Ganadu Gaming Limited est limitée uniquement aux sommes jouées (c’est-à-dire les mises) sur les jeux et au paiement des jackpots locaux associés aux mêmes jeux exploités par Ganadu Gaming Limited.

1.7 - Ces termes et conditions peuvent être publiés dans plusieurs langues et reflètent les mêmes principes. Cela est fait à titre informatif et pour aider les joueurs. Toutefois, seule la version anglaise constitue la base légale de la relation entre vous et Flamez. En cas de divergence entre les versions anglaise et non anglaise de ces termes et conditions, la version anglaise prévaut et fait foi.

2. Définitions

le joueur est désigné par "vous" ou "le joueur". "Votre" a sa signification habituelle par rapport à vous qui utilisez le Site.

"compte", "votre compte", "votre compte membre" désigne votre compte joueur sur le Site.

"bonus" désigne toutes les offres qui donnent une récompense tangible, y compris, mais sans s’y limiter, les offres de bienvenue, les bonus de dépôt, l’argent gratuit et les tours gratuits.

"jeux" incluent le casino, le live casino, le sportsbook et tout autre jeu disponible sur notre Site (y compris les plateformes mobiles ou autres). "jeux" peut désigner l’un d’entre eux. Nous pouvons ajouter ou retirer des jeux du Site à tout moment.

"règles" désigne les présents termes, conditions et règles auxquels vous acceptez de vous soumettre lors de l’utilisation du Site.

"site" et "site web" désignent Flamez.com et incluent, le cas échéant, toute version mobile et application mobile ou tout autre sous-domaine de 'Flamez.com'.

"marques du groupe" désigne les produits exploités sous la licence B2C de Ganadu Gaming Limited, y compris, mais sans s’y limiter, 'Flamez.com'.

3. Modifications des termes et conditions

3.1 - Nous pouvons être amenés à modifier les termes et conditions pour plusieurs raisons, notamment, mais sans s’y limiter, pour des raisons commerciales ou pour nous conformer à de nouvelles lois et réglementations. La version la plus récente des termes et conditions est disponible sur Flamez.com, et la date de leur entrée en vigueur est indiquée en haut des présents termes.

3.2 - Nous vous informerons de tout changement important apporté aux règles par e-mail ou en publiant un avis sur le Site. Vous devrez confirmer votre acceptation avant l’entrée en vigueur des changements, sauf si des changements importants ont été apportés. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées aux règles et si vous ne confirmez pas votre acceptation, vous ne serez plus autorisé à jouer. Toutefois, vous pourrez retirer le solde restant de votre compte.

4. Vos obligations en tant qu’utilisateur

4.1 - Vous déclarez avoir plus de 19 ans (19+) ou respecter l’âge légal minimum le plus élevé prévu par la juridiction de votre lieu de résidence selon les lois qui vous sont applicables. Il vous incombe de vérifier si le jeu en ligne est légal dans votre pays de résidence et de respecter l’âge légal minimum requis.

4.2 - Le cas échéant, vous reconnaissez que si vous contournez le système, tous les gains accumulés seront transférés à la Kahnawake Gaming Commission, conformément au droit applicable.

4.3 - Vous comprenez parfaitement qu’il est de votre seule et entière responsabilité de vous renseigner et de vous assurer que vous ne contrevenez pas aux lois qui vous sont applicables en participant aux Jeux.

4.4 - Vous êtes seul responsable des informations relatives à votre Compte et de leur mise à jour. Cela inclut, sans s’y limiter, votre identifiant, votre mot de passe et/ou tout autre moyen d’accéder à votre Compte via le Site. En cas de suspicion de compromission de ces informations, vous devez en informer Flamez et prendre les mesures appropriées pour interdire ou empêcher tout accès non autorisé à votre Compte ou à vos fonds. Flamez ne pourra être tenu responsable d’une utilisation non autorisée de votre Compte lorsque Flamez n’est pas à l’origine de l’incident.

4.5 - Vous n’êtes pas autorisé à transférer des fonds de votre Compte vers d’autres joueurs ni à recevoir de l’argent d’autres joueurs sur votre Compte. Les Comptes Flamez sont personnels et non transférables ; il est interdit aux joueurs de vendre, transférer et/ou acquérir des Comptes auprès d’autres joueurs.

4.6 - Vous devez utiliser les Jeux uniquement pour votre propre compte et non au nom d’une autre personne physique ou morale.

4.7 - Vous ne devez autoriser aucune autre personne à accéder à votre Compte Flamez et/ou à l’utiliser, ni à accepter un prix, ni à accéder à aucun service de Flamez, ni à y participer. Vous comprenez que vous serez entièrement responsable de toute perte encourue par un tiers sur votre Compte et vous devez nous informer immédiatement si vous soupçonnez qu’un tiers a obtenu l’accès à votre Compte et nous aider pleinement dans notre enquête à ce sujet.

4.8 - Vous devez utiliser le Site et votre Compte uniquement et exclusivement pour participer aux Jeux et non à des fins financières ou autres ; votre participation aux Jeux doit être strictement personnelle, non professionnelle et réservée au divertissement.

4.9 - Ganadu se réserve le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du Site depuis certaines juridictions, conformément à ses évaluations internes et à sa seule discrétion. Vous ne pouvez pas accéder au Site et aux Jeux (ou y être autorisé) si vous résidez dans une juridiction qui n’est pas incluse dans la liste des pays d’inscription autorisés.

4.10 - Vous ne devez en aucun cas être impliqué dans une activité frauduleuse, collusoire, de manipulation ou toute autre activité illégale concernant votre participation ou celle d’un tiers à l’un des Jeux. Vous ne devez pas non plus utiliser de méthodes ou techniques assistées par logiciel ni d’appareils matériels pendant votre participation aux Jeux. Flamez se réserve le droit d’invalider ou de clôturer votre Compte, ou d’invalider ou de mettre fin à votre participation à un Jeu en cas de comportement de ce type.

4.11 - Vous êtes seul responsable de déclarer et de payer tous les impôts applicables conformément aux lois en vigueur concernant votre participation aux Jeux, y compris tout gain que vous recevez de Flamez.

4.12 - Vous comprenez que votre participation aux Jeux peut entraîner la perte des fonds déposés sur votre Compte Membre.

4.13 - Concernant les dépôts et retraits de fonds sur votre Compte, vous reconnaissez que vous n’utiliserez que des cartes de crédit et autres instruments financiers valides émis par des institutions légales. Nous nous réservons le droit d’interdire l’utilisation de cartes de crédit professionnelles.

4.14 - Le logiciel informatique que nous mettons à votre disposition est la propriété de Flamez ou de tiers et est protégé par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser ce logiciel qu’à des fins personnelles et récréatives, conformément aux présentes Conditions et à toutes les lois, règles et réglementations applicables.

4.15 - Vous devez toujours jouer aux Jeux proposés sur le Site conformément à ces Règles et à toute Règle spécifique applicable aux Jeux proposés sur le Site. Des règles différentes s’appliquent à différents Jeux (pour consulter ces règles, veuillez cliquer sur le lien correspondant à chaque type de Jeu) :

• Casino

4.16 - Vous devez faire preuve de courtoisie envers les autres utilisateurs et les représentants de Flamez et éviter tout commentaire grossier ou obscène. Le non-respect des présentes Conditions et des Règles de Jeu ne sera en aucun cas toléré.

4.17 - Nous mettons à votre disposition une fonctionnalité de chat en direct pour communiquer avec nos représentants du service client dans le cadre de votre utilisation de nos services. Toutes les conversations seront enregistrées. Tout langage abusif ou offensant sera sanctionné. L’utilisation du chat doit strictement concerner nos services et toute question y afférente.

4.18 - Flamez se réserve le droit de mettre fin à des événements et/ou à des Jeux ; dans ce cas, les joueurs concernés seront remboursés à hauteur de leur mise. Tout gain généré avant la fin de l’événement ou du Jeu sera honoré par Ganadu Gaming Limited.

4.19 - Une personne qui s’inscrit accepte et reconnaît que Ganadu Gaming Limited n’est pas un établissement financier et qu’aucun intérêt n’est appliqué aux dépôts et gains détenus sur le Compte.

4.20 - L’utilisation d’un VPN pour se connecter à Flamez Casino sera considérée comme une tentative de contourner les restrictions géographiques et est strictement interdite. Flamez se réserve le droit de fermer tout Compte utilisant un VPN pour accéder au Site.

4.21 - Si vous êtes un athlète professionnel sous contrat, vous ne devez pas placer de paris sur votre propre sport. Si vous avez placé un pari sur votre propre sport, vous devez immédiatement en informer Flamez. Si vous êtes surpris à placer des paris sur votre propre sport, Flamez se réserve le droit de fermer votre Compte Membre ou de mettre fin à votre participation à un Jeu dans ce cas de figure.

5. Votre compte membre

5.1 - Pour placer des paris et déposer de l’argent, vous devez d’abord vous inscrire personnellement chez nous et ouvrir un Compte.

5.2 - Vous ne pouvez ouvrir qu’un seul Compte à la fois sur chacun des Sites que nous proposons. Nous nous réservons le droit de fermer tout Compte multiple ouvert sous le même nom ou en rapport avec la même personne. À la seule discrétion de Flamez, et si nous estimons que plusieurs Comptes ont été ouverts par erreur, nous pouvons accepter de créditer un seul de vos Comptes avec le solde restant sur vos Comptes supplémentaires. Flamez peut annuler tous les paris effectués à partir de Comptes en double à sa discrétion. Si nous avons des raisons raisonnables de croire qu’une fraude a été commise ou tentée, nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction, Bonus ou autre promotion y afférente, sans préjudice de toute autre action. Dans ces Termes et Conditions, une référence à la « fraude » inclura également l’« abus de Bonus ». L’abus de Bonus inclut, mais sans s’y limiter, le fait d’ouvrir plusieurs Comptes pour réclamer un Bonus ou un avantage supplémentaire.

5.3 - Si vous constatez que vous disposez de plus d’un Compte Membre sous des noms différents, vous devez en informer immédiatement Flamez. Dans le cas contraire, votre Compte pourra être bloqué.

5.4 - Un seul Compte est autorisé par foyer, adresse IP et appareil informatique. Si deux ou plusieurs utilisateurs partagent le même foyer, la même adresse IP et le même appareil informatique, Flamez doit en être informé par les titulaires des Comptes respectifs.

5.5 - Une demande d’ouverture de Compte Membre est effectuée en remplissant le formulaire d’inscription et en le soumettant à Flamez. Flamez se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un Compte Membre pour quelque raison que ce soit.

5.6 - Vous devez renseigner toutes les informations obligatoires demandées dans le formulaire d’inscription, notamment votre âge, votre identité, votre adresse et vos coordonnées, y compris une adresse e-mail valide, un numéro de téléphone mobile valide et votre lieu de résidence. Il vous incombe de vous assurer que les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et correctes. Notez que vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou respecter l’âge légal minimum le plus élevé prévu par les lois de la juridiction qui vous est applicable et que, selon les lois qui vous sont applicables, vous êtes autorisé à participer aux Jeux proposés sur le Site.

5.7 - Vous êtes informé que nous effectuons des procédures de vérification et que votre Compte pourra être bloqué ou fermé si nous soupçonnons que vous nous avez fourni des informations fausses ou trompeuses.

5.8 - Flamez se réserve le droit de procéder à des vérifications d’antécédents sur tout joueur et de demander toute documentation pertinente, telle qu’une copie de votre passeport ou tout autre document d’identité, dans le cadre des procédures Flamez Know Your Customer (« KYC »), à tout moment et pour toute raison, y compris (mais sans s’y limiter) toute vérification supplémentaire de l’identité du joueur, toute vérification de solvabilité ou toute enquête sur les antécédents personnels du joueur. La base de ces vérifications dépendra du cas spécifique, mais pourra inclure (sans s’y limiter) la vérification des informations d’inscription du joueur, telles que le nom, l’adresse et l’âge, la profession, la vérification des transactions financières, de la situation financière, de la provenance des fonds et/ou de l’activité de jeu. Flamez peut également demander toute documentation précédemment fournie qui serait arrivée à expiration ou ne serait plus valide pour quelque raison que ce soit, ou demander toute documentation KYC supplémentaire à tout moment et pour toute raison. Tout défaut de fournir les documents demandés ou de coopérer entraînera la résiliation du Compte et/ou la suspension des transactions. Flamez n’est pas tenu d’aviser le joueur de telles vérifications. Ces vérifications peuvent inclure l’utilisation de sociétés tierces spécialisées dans ces investigations. Flamez peut décider, à sa seule discrétion, de clôturer le Compte d’un joueur et de retenir tous les fonds présents sur ce Compte si l’enquête aboutit à une conclusion négative ou incertaine.

Si, après les vérifications effectuées par Flamez, vous êtes reconnu mineur et/ou inscrit sous de fausses informations :

• Flamez peut, à sa discrétion et selon le mode de paiement utilisé, décider de vous retourner les fonds déposés, mais aucun gain ne sera versé ;
• Toutes les transactions effectuées alors que vous étiez mineur seront annulées et tous les fonds déposés vous seront remboursés via le mode de paiement utilisé pour effectuer ces dépôts, dans la mesure du possible, et
• Votre Compte Membre sera clôturé.

5.9 - Vous devez informer Flamez de toute mise à jour et maintenir à jour les informations obligatoires fournies dans le formulaire d’inscription si ces informations changent.

5.10 - Lors du processus d’inscription, vous devez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe pour vous connecter au Site. Il est de votre seule et entière responsabilité de conserver vos identifiants de connexion en sécurité. Vous ne devez les divulguer à personne. Flamez décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de votre Compte Membre par des tiers en raison de la divulgation (intentionnelle ou accidentelle, active ou passive) de vos identifiants de connexion à un tiers. En outre, si Flamez détecte ou soupçonne qu’une autre personne utilise le Compte du joueur à part vous, Flamez se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le Compte et de conserver les fonds à sa seule discrétion.

5.11 - Flamez peut, à sa seule discrétion et sans fournir de justification, refuser d’ouvrir un Compte ou fermer un Compte existant. Toutefois, toutes les obligations contractuelles déjà engagées seront respectées.

5.12 - La Société se réserve le droit de prélever des frais d’inactivité de 5,00 $ CA ou l’équivalent dans d’autres devises. Un Compte est considéré inactif lorsqu’il possède un solde en argent réel et qu’aucune connexion n’a été enregistrée depuis plus de 12 mois. Les frais seront prélevés après 12 mois consécutifs d’inactivité et continueront à être facturés chaque mois jusqu’à ce que le solde atteigne zéro. Tous les joueurs enregistrés qui seront soumis à des frais d’inactivité en seront informés au moins 30 jours avant que le Compte ne devienne inactif. Pendant ce délai, vous aurez la possibilité de retirer tout solde restant de votre Compte. Si vous possédez un Compte inactif, vous pouvez vous reconnecter à tout moment et votre Compte sera réactivé, et les frais d’inactivité ne seront plus prélevés.

5.13 - Vous comprenez et acceptez que Flamez interdit strictement les joueurs qui trichent et toute collusion entre joueurs. Si nous avons des raisons raisonnables de soupçonner qu’une tricherie ou une collusion a eu lieu, nous nous réservons le droit d’annuler tout pari suspecté d’avoir été effectué à la suite de ce comportement et/ou de confisquer les fonds présents sur votre Compte et de fermer votre Compte. De plus, tout joueur ayant des raisons de soupçonner qu’un autre joueur tire un avantage indu par tricherie ou collusion doit en informer Flamez en envoyant un e-mail à [email protected].

5.14 - Flamez interdit l’utilisation de dispositifs robotiques, automatisés, mécaniques, électroniques ou d’autres dispositifs permettant de prendre des décisions automatisées dans un Jeu ou pour tout pari sur ses Sites, que cette utilisation soit tentée ou effectuée par vous ou par des tiers. Si nous avons des raisons de soupçonner qu’un tel dispositif est utilisé sur les Sites, nous nous réservons le droit d’annuler tout pari suspecté d’avoir été effectué à l’aide de ce dispositif et d’exclure tout joueur de toute promotion ou compétition où nous soupçonnons l’utilisation d’un tel dispositif. Vous êtes également interdit d’utiliser toute ressource externe conçue pour fournir un avantage indu sur les autres joueurs. Ces ressources interdites peuvent inclure, sans s’y limiter, des logiciels tiers, des bases de données ainsi que des sites Web, services par abonnement et l’aide de toute autre personne, que celle-ci détienne ou non un Compte Flamez. Nous pouvons également suspendre le Compte en attendant l’enquête et clôturer le Compte à notre seule discrétion. Flamez considère l’utilisation de tels dispositifs comme équivalente à une fraude et se réserve le droit de ne pas rembourser le solde du Compte au moment de la clôture et d’annuler toute partie en cours.

5.15 - Toutes les transactions seront vérifiées par notre équipe Anti-Fraude conformément aux lois et règlements applicables en matière de prévention du blanchiment d’argent.

5.16 - Toute activité suspecte sur votre Compte pourra entraîner une déclaration aux autorités compétentes et le gel de vos fonds. Cela pourra également entraîner la clôture de votre Compte et la confiscation de vos fonds.

5.17 - Si vous souhaitez clôturer votre Compte, vous pouvez contacter notre service client à [email protected]. Les fonds présents sur votre Compte Flamez vous seront reversés. La clôture effective du Compte correspondra à la résiliation des présentes Conditions ; toutefois, toutes les obligations contractuelles déjà engagées seront respectées.

5.18 - Si la clôture du Compte est motivée par des inquiétudes liées à une éventuelle addiction au jeu, le joueur doit l’indiquer. Un joueur qui clôture un Compte pour des raisons d’addiction au jeu ne doit pas rouvrir ni tenter d’ouvrir un nouveau Compte Flamez. Flamez ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la réouverture d’un Compte par cette personne. Nous nous réservons le droit de clôturer à tout moment tout Compte ouvert en violation de cette règle.

5.19 - Vos informations seront conservées uniquement dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, telles que les lois fiscales applicables, la réglementation Anti-Blanchiment d’argent et autres exigences réglementaires, ainsi que pour le règlement de tout litige éventuel.

5.20 - Flamez se réserve le droit de nommer des prestataires de solutions de paiement pour agir, recevoir et/ou verser des fonds en son nom.

5.21 - Dès que le résultat d’un Jeu auquel vous participez est déterminé, tous les gains seront disponibles dans votre Compte Membre.

5.22 - Flamez procédera à des vérifications supplémentaires pour toute transaction dépassant l’équivalent de 10 000 $ CA ou transaction cumulée dépassant 10 000 $ CA (ou leur équivalent dans la devise opérationnelle), dont la valeur sera calculée quotidiennement en tenant compte de tous les dépôts effectués par le client depuis l’établissement de la relation commerciale. Nous nous réservons également le droit d’effectuer ces vérifications pour des montants inférieurs. Ces vérifications peuvent inclure, sans s’y limiter, des copies du passeport, de la carte d’identité nationale, des factures de services publics et/ou des copies des cartes de crédit/débit utilisées pour les dépôts. Le cas échéant, tous les documents d’identité fournis doivent inclure une photo nette du client enregistré.

5.23 - Si Flamez ou un prestataire de services tiers crédite par erreur votre Compte avec des gains qui ne vous reviennent pas, que ce soit en raison d’une erreur technique ou humaine, ou autre, le montant crédité par erreur reste la propriété de Flamez. Nous transférerons ce montant à Flamez depuis votre Compte. Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction effectuée avec le montant crédité par erreur, y compris les gains associés. Pour satisfaire toute telle dette, nous nous réservons également le droit de bloquer et de retenir ces fonds et de compenser tout gain ultérieur qui vous serait dû. Si, avant que Flamez n’ait pris connaissance de l’erreur, vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas, et sans préjudice des autres recours prévus par la loi, le montant payé par erreur constituera une dette que vous devrez à Flamez. En cas de crédit incorrect, vous devez en informer immédiatement notre service client par e-mail.

6. Dépôts sur votre compte membre

6.1 - Vous pouvez participer à un Jeu uniquement si vous disposez de fonds suffisants sur votre Compte Membre. Lors de l’ouverture d’un Compte, nous vous demanderons de réaliser un dépôt minimum avant de pouvoir parier ou jouer.

6.2 - Flamez ne vous accordera aucun crédit pour participer à un Jeu.

6.3 - En déposant des fonds sur votre Compte, vous nous autorisez et nous acceptons de les détenir, ainsi que vos gains éventuels, dans le seul but et pour l’utilisation spécifique de (i) placer des mises sur les jeux et (ii) régler tous frais ou commissions que vous pourriez encourir dans le cadre de l’utilisation de nos services.

6.4 - Toutes les informations nécessaires pour déposer des fonds sur votre Compte Membre figurent dans les sections « Mon Compte » et « Dépôt » du Site. Vous pouvez utiliser l’une des méthodes disponibles telles qu’indiquées sur ces pages, et susceptibles d’être modifiées de temps à autre. Veuillez noter que certaines méthodes de paiement peuvent ne pas être disponibles dans certaines juridictions.

6.5 - Les dépôts peuvent entraîner des frais selon la méthode choisie. Pour connaître les frais actuels relatifs aux dépôts, consultez les sections « Mon Compte » et « Dépôts » pour chaque méthode de dépôt. Votre banque ou votre fournisseur de services de paiement peut également vous facturer des frais pour les virements bancaires ou autres moyens de paiement.

6.6 - Lors de l’utilisation d’une carte de crédit ou de débit pour effectuer un dépôt, vos fonds ne seront crédités que lorsque Flamez aura reçu une approbation irrévocable et un code d’autorisation. Si Flamez ne reçoit pas cette approbation et ce code, votre Compte ne sera pas crédité de ces fonds.

6.7 - Flamez se réserve le droit d’utiliser des procédures et des moyens supplémentaires pour vérifier votre identité lors des dépôts sur votre Compte Membre.

6.8 - Les fonds doivent toujours être déposés sur les Comptes des membres via un établissement financier ou un prestataire de services de paiement en utilisant l’une des méthodes spécifiées sur le Site, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre. Les procédures, conditions, disponibilités et délais de dépôt peuvent varier en fonction du moment, du pays et de l’établissement financier utilisé.

6.9 - Les fonds déposés sont généralement crédités sur le Compte Membre dans un délai d'une minute après la confirmation du dépôt, sauf si des procédures de vérification supplémentaires sont requises, comme indiqué à la clause 5.8. Si un dépôt n'apparaît pas sur Votre Compte, veuillez contacter le Service Client à [email protected].

6.10 - Vous ne devez utiliser que des cartes de débit ou de crédit qui vous appartiennent légalement et qui sont enregistrées à votre nom. Pour tout autre instrument financier valide, nous nous réservons le droit de demander une preuve de propriété ainsi que la source des fonds et/ou de la richesse concernant tout autre moyen de paiement utilisé.

6.11 - Conformément à nos politiques de lutte contre la fraude, nous nous réservons le droit d'effectuer un retrait demandé, en partie ou en totalité, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour un ou plusieurs dépôts. Nous nous réservons également le droit de créditer tout retrait demandé directement sur Votre compte bancaire.

6.12 - Flamez accepte les paiements effectués en dollars canadiens (CAD). Si Votre compte de paiement (c'est-à-dire votre compte bancaire ou votre compte eWallet) est dans une devise différente, Flamez ou Votre banque/eWallet convertira les fonds en CAD avant de les déposer sur Votre Compte. De la même manière, les fonds que Vous retirez vous seront envoyés en CAD et Flamez ou Votre banque/eWallet, selon le cas, convertira les fonds dans la devise de Votre compte de paiement. Veuillez noter que toute prime de change est à la charge du Joueur.

6.13 - Les dépôts effectués sur Votre Compte Flamez doivent correspondre à une utilisation appropriée pour jouer. Si Flamez estime, à sa seule discrétion, qu’il existe une suspicion d’abus (par exemple, lorsqu’un montant déposé n’a pas été misé ou utilisé pour jouer et que l’utilisateur demande alors un retrait concernant ce dépôt, ou si Flamez soupçonne que Vous abusez des fluctuations des taux de change ou avez réalisé un gain financier via l’arbitrage), nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’annuler d’autres dépôts et/ou les retraits correspondants, en partie ou en totalité, de déduire et/ou de rétracter tout solde ou coût pouvant en résulter en plus des fonds détenus sur le Compte Utilisateur, de confisquer les fonds y compris les gains et de clôturer indéfiniment le Compte Flamez, sans avertissement ni notification. Nous nous réservons en outre le droit de demander et d'obtenir une preuve de dépôt satisfaisante ainsi que des copies supplémentaires d'une pièce d'identité et d'autres documents, selon les besoins, à tout moment pendant la durée de vie du Compte, et dans ce cas avant de traiter toute demande de retrait, le traitement de cette demande étant entièrement à la discrétion de Flamez. Dans les cas où les documents fournis ne sont pas jugés satisfaisants, Flamez peut annuler le retrait et renvoyer les fonds sur le Compte ou confisquer les fonds et bloquer indéfiniment le Compte.

6.14 - Vous acceptez que les fonds déposés sur Votre Compte doivent uniquement être utilisés pour jouer aux jeux ou placer des paris sur le Site Web. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer Votre Compte si nous estimons raisonnablement ou avons des raisons de croire que Vous déposez des fonds sans intention réelle de jouer. Dans ce cas, nous pouvons également en informer les autorités compétentes.

6.15 - Vous reconnaissez que nous avons le droit de bloquer un Compte Flamez si nous recevons une demande de rétrofacturation concernant ce Compte. Lorsqu’une demande de rétrofacturation est reçue, nous prendrons contact avec Vous, en tant que titulaire du Compte enregistré, pour confirmer Votre identité. Nous Vous demanderons également de confirmer Votre méthode de paiement préférée si nécessaire. Des rappels peuvent être envoyés si la confirmation demandée n’est pas reçue. Des frais administratifs peuvent s’appliquer dans ce cas, et le solde de Votre Compte Flamez pourrait diminuer en cas de rétrofacturations indues, d’annulations ou d’autres frais que nous pourrions engager concernant Votre Compte. Vous devez noter que tout solde restant sur un Compte Flamez bloqué en raison d’une demande de rétrofacturation sera traité comme s’il s’agissait de fonds sur un Compte Inactif.

7. Retraits de Votre Compte Membre

7.1 - Vous pouvez retirer tout montant jusqu’au solde en argent réel disponible sur Votre Compte Membre Flamez en effectuant une demande de retrait valide sur le Site Web. Veuillez noter que Vous pourriez être tenu de renoncer à tout Bonus ou Bonus en argent avant de pouvoir retirer des fonds en argent réel.

7.2 - Les demandes de retrait doivent être effectuées via le Site Web. Flamez n’accepte pas les demandes de retrait par téléphone ou par courrier électronique, et les employés de Flamez ne sont pas autorisés à contourner ces instructions.

7.3 - Le Site Web indique clairement les options de retrait disponibles, lesquelles peuvent varier en fonction du marché d’origine du Joueur.

7.4 - Les retraits seront effectués vers Votre compte bancaire ou tout autre moyen de retrait disponible sur les pages « Retrait » et/ou choisi par Flamez. Flamez effectuera Vos retraits dans la mesure du possible en utilisant le même moyen que celui que Vous avez utilisé pour effectuer Vos dépôts. Les paiements de retrait ne peuvent être effectués qu’au nom du titulaire du Compte enregistré. Flamez se réserve le droit d’annuler les retraits afin d’appliquer un système de « boucle fermée » ou de Vous obliger à utiliser une méthode de retrait particulière. Lors du retrait de fonds, Votre propre banque ou un autre prestataire de paiement peut appliquer des frais supplémentaires de traitement. Ces frais peuvent évoluer dans le temps.

7.5 - Il ne sera pas possible de retirer les fonds marqués comme « Bonus Money » ou les fonds bloqués dans une partie interrompue.

7.6 - Les produits Flamez sont consommés instantanément lors du jeu. Ainsi, Flamez ne peut pas procéder à des retours de biens, des remboursements ou à l'annulation de Votre service pendant le jeu. Si Vous jouez à un jeu avec de l'argent réel, l'argent sera immédiatement débité de Votre Compte Membre.

7.7 - Financer un pari via Internet peut être illégal dans la juridiction où Vous résidez ; dans ce cas, Vous n’êtes pas autorisé à utiliser et à financer Votre Compte pour placer un pari. Votre participation aux produits que nous fournissons dans une juridiction où une telle participation est interdite par la loi n’affectera en rien les mises ou paiements effectués à Flamez et encaissés à son profit. De plus, Vous comprenez qu'il est de Votre seule responsabilité de payer et de procéder avec toute la diligence nécessaire concernant les impôts sur tout gain éventuel si et là où cela s'applique.

7.8 - Toutes les transactions sont vérifiées afin de prévenir le blanchiment d’argent. Flamez, le régulateur et tout organisme compétent peuvent surveiller ou demander à examiner toutes les transactions pour prévenir ce crime. Flamez signalera toute transaction suspecte aux autorités compétentes dans la juridiction concernée et dans laquelle Flamez est autorisé à opérer. Si nous sommes informés de toute activité suspecte liée à nos Produits, nous en informerons immédiatement les autorités compétentes. Flamez peut suspendre, bloquer ou clôturer un compte et retenir tout fonds qui s'y trouve si cela est exigé par les lois et règlements en vigueur sur la prévention du blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

7.9 - Pour des raisons indépendantes de notre volonté, le délai de finalisation d’une demande de retrait peut varier. Toutefois, une demande de retrait doit être approuvée ou refusée dans un délai de trois (3) jours. Lorsqu’un retrait est annulé, les fonds sont reversés sur Votre Compte et Vous pouvez les utiliser comme bon Vous semble. Flamez n’assume aucune responsabilité pour les fonds éventuellement perdus lors du jeu après l’annulation d’un retrait par Vous ou par nous. Vous pouvez consulter les détails sur les délais de dépôt et de retrait sur la page Paiements.

7.10 - Avant le traitement de tout retrait, Votre comportement sur le Site Web ou l’utilisation des Jeux sera vérifié pour déceler toute forme de jeu irrégulier. Dans un souci de jeu équitable, les mises égales, nulles ou à faible marge, ou les paris compensatoires, tels que (mais sans s’y limiter) parier à la fois sur le rouge et le noir sur un seul tour de roulette, sont considérés comme des schémas de jeu irréguliers aux fins des exigences de mise des Bonus. D’autres exemples de schémas de jeu irréguliers incluent, mais sans s’y limiter, placer des mises uniques égales ou supérieures à 30 % de la valeur de Votre solde total (y compris tout Bonus) avant que les conditions de mise de ce Bonus n’aient été remplies. Si le Casino estime qu’un comportement de jeu irrégulier a eu lieu, il se réserve le droit de suspendre les retraits et/ou de confisquer tous les gains et Bonus. Pour les paris sportifs, l’arbitrage sera considéré comme un abus de Bonus lorsqu’il est effectué avec de l’argent bonus ou des Paris Gratuits. (Par exemple, parier sur les deux issues d’un pari Over/Under.) Si une telle activité est identifiée, le Joueur accepte que son Bonus et/ou tout gain associé puissent être annulés à la discrétion de la direction.

7.11 - En cas de gains supérieurs à 50 000 $, Ganadu se réserve le droit d’effectuer le paiement du retrait en plusieurs versements pouvant atteindre 10 000 $ par jour, 25 000 $ par semaine ou 100 000 $ par mois. Les joueurs VIP peuvent bénéficier de limites de retrait exceptionnelles.

7.12 - L’acceptation d’une demande de retrait est subordonnée à ce que Vous ayez effectué un dépôt en argent réel et misé ce dépôt de manière suffisante, ainsi qu’au respect de toute autre condition générale définie par Flamez. Toutes les demandes de retrait sont soumises aux limites de transaction et aux méthodes de retrait, et nous Vous en informerons avant le retrait. Flamez se réserve le droit d’effectuer une vérification renforcée à l’étape du retrait si cela est jugé nécessaire, en particulier dans les cas où les fonds déposés n’ont pas été utilisés pour miser.

7.13 - Nous pouvons appliquer des frais de traitement pour les retraits, lesquels seront clairement indiqués lorsque Vous effectuerez une demande de retrait. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Paiements.

7.14 - Vous comprenez et acceptez que les jackpots puissent être annoncés dans une devise spécifique. Si le jackpot est réclamé dans une devise différente, son montant peut être réduit en raison des fluctuations monétaires et du taux de change applicable.

7.15 - Les joueurs doivent satisfaire aux exigences de mise prévues dans les conditions de bonus avant de pouvoir demander un retrait. Nous nous réservons en outre toujours le droit d’appliquer des frais de retrait. Si un frais doit être appliqué à un retrait, le montant sera indiqué à la caisse avant de confirmer la demande de retrait. Le frais sera automatiquement déduit du solde de Votre Compte si Vous choisissez de procéder à la transaction. Le montant minimum autorisé pour un retrait peut varier en fonction du prestataire de services de paiement choisi.

7.16 - Conformément aux lois et conditions de licence applicables imposées à Flamez par les juridictions respectives dans lesquelles nous sommes autorisés à opérer et à fournir nos services, les fonds des joueurs sont protégés en cas d’insolvabilité par la ségrégation des fonds des clients. Ces fonds sont conservés dans des comptes bancaires désignés distincts. Ces comptes sont utilisés exclusivement à cette fin, et notre banque a reconnu cette ségrégation. De plus, notre banque de référence garantit que ces fonds ne font pas l’objet d’une saisie, d’une exécution ou d’une revendication à l’encontre de Flamez et qu’ils ne sont pas considérés comme faisant partie des actifs de Flamez en cas d’insolvabilité. Par conséquent, en cas de faillite, Vos fonds sont protégés et Vous seront restitués.

8. Bonus, récompenses et programmes de fidélité

8.1 - Les présentes Conditions resteront valides jusqu’à ce qu’une nouvelle version soit publiée et que l’utilisateur l’accepte. Toute modification des conditions relatives aux Bonus et au programme de récompenses Vous sera notifiée à l’avance et ne prendra effet qu’une fois que Vous aurez reconfirmé Votre acceptation des modifications.

8.2 - Nous pouvons occasionnellement Vous offrir des bonus ou des récompenses, que nous créditerons sur Votre Compte. Ces Bonus ne peuvent être utilisés que dans le cadre des services précisés lors de l’offre du Bonus. L’acceptation de certains Bonus peut être soumise à des conditions supplémentaires ou spécifiques qui Vous seront communiquées. Les autres Bonus et récompenses seront soumis aux conditions promotionnelles standard. Sauf indication contraire, nos offres sont limitées à une utilisation unique, et Vous n’êtes pas autorisé à retirer un montant de Bonus ni à échanger une récompense sans avoir respecté les conditions applicables. Le type et le montant du Bonus peuvent varier, et Vous devez miser le Bonus Money pour pouvoir retirer les fonds. Pour cette raison, Vous devez lire attentivement les règles relatives aux Bonus et aux récompenses avant de participer à toute promotion.

8.3 - Pour des informations détaillées concernant les Bonus sur le Casino, les Paris Sportifs et les autres jeux proposés par Flamez, veuillez consulter les Termes et Conditions des Bonus.

9. Jeu Responsable

9.1 - Si Vous estimez que le jeu a un effet négatif sur votre vie, veuillez consulter les mesures que nous avons mises en place pour Vous aider à contrôler Vos habitudes de jeu. Pour utiliser ces mesures, veuillez contacter notre service client à [email protected] ou via le Live Chat.

9.2 - Nous Vous offrons la possibilité d’appliquer des limites de dépôt sur Votre Compte Flamez. Une fois que Vous avez atteint le montant choisi pour votre limite, Vous ne serez plus autorisé à effectuer de nouveaux dépôts.

9.3 - Les limites de dépôt décrites ci-dessus sont accessibles dans l’onglet Jeu Responsable de votre menu Compte et peuvent être modifiées à tout moment en nous envoyant un avis écrit via notre Service Client par Live Chat ou à [email protected]. Ces limites peuvent être définies sur une base quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle. Toute demande de baisse de limite prendra effet immédiatement. Toute demande d’augmentation ou de suppression d’une limite de dépôt ne prendra effet qu’après une période d’attente minimale de vingt-quatre (24) heures, dite « période de réflexion », durant laquelle le Joueur ne pourra pas annuler les conditions préalablement appliquées à son Compte. Cette période de réflexion Vous permet de reconsidérer Votre décision d’augmenter Votre limite de dépôt.

9.4 - Un Joueur inscrit ayant fixé une limite de dépôt à zéro (0) peut, en envoyant un avis écrit, modifier ou supprimer cette limite de dépôt, mais uniquement après une période d’attente minimale de six (6) mois à compter de la demande.

9.5 - Si Vous avez besoin de plus d’informations ou d’assistance concernant nos fonctionnalités, veuillez contacter le support à [email protected].

9.6 - Nous Vous offrons la possibilité de mettre en place une auto-exclusion directe sur Votre Compte Flamez. Dès que votre demande d’auto-exclusion est traitée, Vous ne pourrez plus jouer sur Flamez, et Vous n’aurez plus accès à Votre Compte pour une période d’attente minimale de six (6) mois à compter de la demande.

9.7 - Si Vous souhaitez procéder à une auto-exclusion du jeu, veuillez contacter le Service Client via le Live Chat ou à [email protected]. Votre Compte pourra être réouvert à Votre demande, après une période minimale de 6 mois, à condition de nous informer par écrit via l’un des canaux mentionnés ci-dessus.

9.8 - Si Vous estimez devoir Vous auto-exclure de toutes les plateformes de jeu sous licence de la Kahnawà:ke Gaming Commission, Vous pouvez soumettre directement une Demande d’Auto-Exclusion Générale au régulateur. Pour tous les détails et pour soumettre une demande, veuillez consulter le site Web de la Gaming Commission.

9.9 - Pendant la période d’auto-exclusion, Vous pouvez retirer des fonds de Votre Compte en contactant le support à [email protected].

9.10 - Après une demande d’auto-exclusion, nous ferons de notre mieux pour ne plus Vous envoyer de communications marketing. Nous nous engageons à ne plus Vous envoyer de matériel promotionnel dans les 24 heures suivant la fermeture de Votre Compte.

9.11 - Une fois Votre Compte Membre rouvert conformément aux modalités prévues dans ce chapitre, Vous serez responsable de toute perte qui en découle à la suite de l’utilisation continue de Votre Compte, et aucun remboursement ne sera effectué par Flamez.

9.12 - Toute limite de compte et demande d’auto-exclusion directe est valable sur l’ensemble des marques sous licence exploitées par nous, dont Vous êtes actuellement membre (par exemple, Flamez.com).

9.13 - Si Vous estimez être à risque de développer une dépendance au jeu ou si Vous souhaitez Vous assurer que Vous-même ou toute autre personne de Votre foyer n’ait pas accès aux sites de jeu, Vous pouvez envisager d’installer un logiciel bloquant l’accès aux sites de jeu. Des sites tiers indépendants proposent des produits permettant de bloquer les sites ou logiciels de jeu. Betfilter et GamBlock font partie des sites proposant ce service. Veuillez cliquer sur les liens fournis si Vous souhaitez plus d’informations. Pour garantir une protection maximale aux personnes concernées par les problèmes de jeu, ce type de logiciel ne peut pas être supprimé d’un appareil une fois installé.

9.14 - Si Vous avez choisi de Vous restreindre à jouer sur Flamez parce que Vous pensez que Vous pourriez avoir un problème de jeu, il est recommandé de Vous auto-exclure de tous les environnements de jeu auxquels Vous avez accès, à la fois en ligne et hors ligne.

9.15 - Si Flamez estime que Votre activité de jeu pourrait Vous causer des difficultés financières ou personnelles, nous nous réservons le droit de fermer Votre Compte. Si Vous estimez avoir besoin d’aide pour surmonter une addiction, veuillez consulter notre page Jeu Responsable sur le Site Web.

9.16 - Flamez n’autorise pas les personnes âgées de moins de 18 ans à ouvrir un Compte sur son Site Web. Si Vous avez moins de 18 ans et tentez d’ouvrir un Compte chez nous, ou si Vous aidez un mineur à ouvrir un Compte, Vous enfreignez la loi. Si des mineurs se trouvent dans Votre foyer ou s’il existe une possibilité pour des mineurs d’accéder à Votre ordinateur, veillez à ne pas partager Vos identifiants de connexion, à ne pas activer la fonction « se souvenir du mot de passe » sur les écrans de connexion, à ne pas partager Vos coordonnées bancaires ou de carte de crédit avec des mineurs ; installez un logiciel de contrôle parental ou de filtrage Internet sur Vos ordinateurs. Ce type de logiciel est disponible, par exemple, sur www.netnanny.com et www.cyberpatrol.com.

10. Politique de Confidentialité

10.1 - Nous nous engageons à protéger Votre vie privée. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité complète en cliquant sur ce lien : Politique de Confidentialité.

11. Politique relative aux Cookies

11.1 - Le Site Web utilise des « cookies » pour améliorer l’expérience utilisateur. Des informations sur la suppression ou le contrôle des cookies sont disponibles sur aboutcookies.org. Veuillez noter qu’en supprimant nos cookies ou en désactivant les cookies futurs, Vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à certaines zones ou fonctionnalités du Site Web.

11.2 - Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter la Politique relative aux Cookies.

12. Circonstances Exceptionnelles et Jeux Interrompus

12.1 - Des problèmes techniques imprévus ou des circonstances échappant au contrôle de Flamez, tels que des problèmes techniques chez des prestataires tiers, permettent à Flamez d’annuler des paris et de rembourser les joueurs. Vous reconnaissez également que Votre équipement informatique ou mobile ainsi que Votre connexion Internet peuvent affecter les performances et le fonctionnement du Site Web. Pour cette raison, Flamez ne peut garantir que le Site Web fonctionnera sans défauts ni erreurs ni que ses services seront fournis sans interruption. Flamez décline toute responsabilité pour tout échec ou problème lié à Votre équipement, Votre connexion Internet ou à un fournisseur tiers. Cela inclut également Votre incapacité à placer des paris ou à recevoir des informations concernant certains jeux.

12.2 - Flamez se réserve le droit de limiter, d’annuler et de refuser des paris s’ils sont jugés trop importants ou si nous constatons que le modèle de jeu du Joueur est tel que le système est abusé.

12.3 - En cas de remboursement, le montant sera crédité sur le Compte du Joueur. Le Joueur sera informé et la procédure sera finalisée dans un délai de 48 heures à compter de la décision.

12.4 - Dans le cas où un jeu reste bloqué dans un état intermédiaire avant sa fin, par exemple en cas de perte de connexion pendant une main active de blackjack, Flamez a le droit de « nettoyer » ces paris de façon régulière et de rembourser la mise/le pari sur le Compte du Joueur. Le Joueur doit être remboursé si le Jeu a été interrompu ou annulé sur le serveur.

12.5 - Si une campagne de Bonus est mal configurée, Flamez a le droit de modifier le solde et les détails du Compte du Joueur pour corriger l’erreur.

12.6 - Si un jeu comporte un bug ou une erreur de configuration entraînant un comportement ou un paiement incorrect, Flamez a le droit de supprimer le Jeu et de modifier le solde et les détails du Compte du Joueur pour corriger l’erreur.

12.7 - La Société décline toute responsabilité en cas d’interruption, de perturbation du serveur, de latence ou de toute perturbation technique ou politique affectant le jeu. Les remboursements peuvent être accordés uniquement à la discrétion de la direction.

12.8 - La Société n’assume aucune responsabilité pour tout dommage ou perte considéré ou allégué comme étant causé ou lié au Site Web ou à son contenu, y compris, sans limitation, les retards ou interruptions de fonctionnement ou de transmission, la perte ou la corruption de données, la défaillance des communications ou des lignes, l’utilisation abusive du Site ou de son contenu par toute personne, ou toute erreur ou omission dans le contenu.

12.9 - Flamez s’efforce de maintenir le Site Web disponible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre ; toutefois, Flamez ne saurait être tenu responsable si, pour quelque raison que ce soit, le Site Web est indisponible à tout moment ou pendant une certaine période. Nous pouvons retirer tout jeu du Site Web à tout moment, à notre entière discrétion, et nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre tout contenu, produit ou service, y compris Votre accès au Site Web.

12.10 - Vous n’êtes pas autorisé à exploiter une erreur ou une incomplétude présente sur le Site Web, dans l’application, dans tout logiciel ou dans l’un de nos services. Si Vous prenez connaissance d’une telle erreur ou incomplétude, Vous devez vous abstenir d’en tirer avantage et Nous en informer immédiatement. Si Vous ne respectez pas cette clause et exploitez ou divulguez une telle erreur ou incomplétude, Flamez pourra exercer tout recours prévu par la loi, y compris le droit d’obtenir une indemnisation pour les frais encourus et les pertes résultant de Votre violation de cette clause.

13. Modification du Site Web

13.1 - À notre entière discrétion, nous pouvons ajouter, supprimer, modifier ou ajuster à tout moment l’un des produits proposés via le Site Web.

14. Réclamations et Procédure de Résolution des Litiges

14.1 - Vous pouvez contacter notre service des réclamations en envoyant un e-mail à [email protected] si Vous souhaitez déposer une réclamation concernant nos services.

14.2 - Les réclamations sont traitées par le service client et, si nécessaire, transmises à un niveau supérieur au sein de l’organisation de Flamez si le personnel de support ne peut pas résoudre immédiatement la réclamation. Le Joueur sera informé, dans une mesure raisonnable, de l’état d’avancement de la réclamation. Nous nous efforçons en permanence de résoudre les réclamations aussi rapidement que possible.

14.3 - Si Vous estimez que Votre réclamation est pertinente pour le statut de notre licence KGC, notamment toute allégation selon laquelle notre conduite serait illégale ou non conforme aux principes de sécurité, d’équité ou de transparence, Vous pouvez également adresser directement votre réclamation à la Kahnawà:ke Gaming Commission ou envoyer un e-mail directement à [email protected]. Vous pouvez soumettre une réclamation à la Commission à tout moment, au plus tôt sept (7) jours et au plus tard six (6) mois après la date à laquelle le sujet de la réclamation est apparu pour la première fois.

15. Limitation de Responsabilité

15.1 - Vous reconnaissez que les services du Site Web sont exclusivement destinés au divertissement. Vous n’êtes pas obligé d’utiliser nos services, et Votre participation est entièrement volontaire et à Votre seule discrétion. Vous accédez donc au Site Web et participez aux Jeux à Vos propres risques. Le Site Web et les Jeux sont fournis sans aucune garantie, expresse ou implicite. Vous déclarez que Votre intérêt pour nos services et notre Site Web est purement personnel et non professionnel, et que Vous avez créé un Compte chez nous uniquement à des fins de divertissement personnel. Toute autre utilisation des Services que nous proposons et du Site Web est strictement interdite.

15.2 - Vous acceptez et reconnaissez que le générateur de nombres aléatoires déterminera les événements aléatoires requis dans le cadre des Jeux, et que si le résultat affiché sur le Site Web est en contradiction avec celui affiché sur notre serveur, le résultat affiché sur notre serveur prévaudra dans tous les cas. Vous comprenez et acceptez que (sans préjudice de Vos autres droits et recours) nos enregistrements fassent foi pour déterminer les termes de Votre jeu, et Vous ne disposerez d’aucun droit de contester nos décisions à ce sujet.

15.3 - Sans préjudice de la portée générale de la disposition précédente, nous, ainsi que nos administrateurs, employés, partenaires et prestataires de services :

15.4 - Ne garantissons pas que le logiciel, les Jeux et le Site Web sont toujours adaptés à leur utilisation prévue ;

15.5 - Ne garantissons pas que le logiciel, les Jeux et le Site Web sont exempts d’erreurs ;

15.6 - Ne garantissons pas que le logiciel, les Jeux et le Site Web seront accessibles sans interruption ;

15.7 - Déclinons toute responsabilité pour toute perte, coût, dépense ou dommage, qu’il soit direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre, résultant de Votre utilisation du Site Web ou de Votre participation aux Jeux.

15.8 - Vous comprenez et reconnaissez qu’en cas de dysfonctionnement d’un Jeu ou de son interopérabilité, toute mise effectuée pendant ce dysfonctionnement sera considérée comme nulle. Les fonds obtenus à partir d’un Jeu dysfonctionnel seront considérés comme nuls et toute session de jeu ultérieure utilisant ces fonds, quels que soient les Jeux joués, sera également annulée.

15.9 - Vous acceptez par la présente de Nous indemniser et de Nous dégager de toute responsabilité, y compris nos administrateurs, employés, partenaires et prestataires de services, pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, quelle qu’en soit la cause, pouvant découler de Votre utilisation du Site Web ou de Votre participation aux Jeux.

15.10 - Dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité maximale résultant de ou liée à Votre utilisation du Site Web, quelle que soit la cause de l’action (contrat, délit, violation de garantie ou autre), ne dépassera pas 100 $.

15.11 - Toutes les informations affichées sur notre Site Web sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil professionnel. Ni Flamez ni ses prestataires indépendants ne sauraient être tenus responsables des erreurs, omissions, inexactitudes ou retards d’informations, ni des actions entreprises en se basant sur les informations contenues ici.

16. Violations, Sanctions et Résiliation

16.1 - Si Vous enfreignez l’une des dispositions des présentes Conditions Générales ou si nous avons des raisons raisonnables de soupçonner que Vous les avez enfreintes, nous nous réservons le droit de refuser d’ouvrir, de suspendre ou de clôturer Votre Compte, ou de retenir le paiement de Vos gains et d’appliquer ces fonds en compensation des dommages que Vous pourriez nous devoir.

16.2 - Si Flamez soupçonne que Vous participez à des activités illégales et/ou frauduleuses lors de l’utilisation du Site Web, ou que Vous enfreignez le présent Accord, ou si Vous rencontrez des difficultés financières ou toute autre situation préjudiciable à nos activités, nous pouvons, à notre entière discrétion, bloquer ou résilier Votre Compte ou annuler toute mise.

16.3 - Vous reconnaissez que Flamez sera seul décisionnaire pour déterminer si Vous avez violé les règles, termes ou conditions de Flamez de manière à entraîner une suspension ou une exclusion définitive de participation sur notre Site Web.

16.4 - Si nous retardons ou omettons d’exercer nos droits en vertu des présentes Conditions Générales, cela ne signifie pas que nous renonçons à ces droits, sauf si des délais précis ont été définis. Cette règle Vous est également applicable.

16.5 - Nous ne saurions être tenus responsables envers Vous pour toute violation des présentes Conditions Générales résultant de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.

17. Droits de Propriété Intellectuelle

17.1 - Le terme « Flamez » et tout autre nom de marque, l’ensemble de la conception du Site Web, les textes, graphismes, musiques, sons, photographies, vidéos, leur sélection et agencement, les compilations logicielles, le code source, les logiciels et tout autre matériel figurant sur le Site Web sont soumis à des droits d’auteur et à d’autres droits de propriété, soit détenus par nous, soit utilisés sous licence accordée par des tiers titulaires de droits. Dans la mesure où un élément du Site Web peut être téléchargé ou imprimé, celui-ci peut être téléchargé sur un seul ordinateur personnel uniquement, et des copies papier peuvent être imprimées uniquement pour Votre usage personnel et non commercial.

17.2 - En aucun cas, l’utilisation du Site Web ne confère à un utilisateur un quelconque droit sur les droits de propriété intellectuelle (par exemple, droits d’auteur, savoir-faire ou marques de commerce) détenus par nous ou par un tiers.

17.3 - Aucun droit n’est accordé pour utiliser ou reproduire un nom commercial, une marque ou un logo figurant sur le Site Web, sauf disposition expresse prévue dans les présentes Conditions. Aucun droit n’est accordé pour utiliser ou reproduire un nom commercial, une marque ou un logo figurant sur le Site Web, sauf autorisation explicite selon les présentes Conditions.

18. Divisibilité

18.1 - Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera supprimée des présentes Conditions Générales, et toutes les autres dispositions resteront en vigueur et ne seront pas affectées par cette suppression.

19. Cession

19.1 - Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer légalement le présent Accord. Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou gérer de quelque manière que ce soit Vos droits et obligations en vertu du présent Accord. Nous nous réservons le droit de transférer, céder, grever ou gérer nos droits en vertu des présentes Conditions Générales comme nous le jugeons approprié. Nous ne le ferons que si cela n’affecte pas négativement Vos droits ou avec Votre consentement. Si nous décidons de transférer nos obligations ou droits à une autre société ou entité juridique du Groupe, nous Vous en informerons en précisant la date de transfert. Vos droits en vertu des présentes Conditions Générales resteront valables envers la nouvelle entité juridique.

20. Intégralité de l’Accord

20.1 - Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’Accord entre Vous et nous concernant le Site Web et, sauf en cas de fraude, remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre Vous et nous concernant le Site Web.

21. Droit Applicable et Juridiction

21.1 - Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois des Îles Vierges Britanniques.

21.2 - Les parties conviennent que tout litige, toute controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions Générales ou en rapport avec celles-ci, ou concernant leur violation, résiliation ou invalidité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux des Îles Vierges Britanniques. Nous déclinons toute responsabilité au regard des lois d’une autre juridiction.